Le Traité de Lisbonne

Enfin! Après des années de négociations et de va- et viens diplomatique, un compromis a été atteint jeudi dernier au sujet des derniers détails du traité de réforme de l’Union Européenne. La réforme institutionnelle devenue plus que nécessaire après le Traité de Nice et l’élargissement de l’Union peut enfin arriver. Au lieue d’un traité constitutionnel (une constitution n’était jamais prévue !), l’Union Européenne va donc obtenir un nouveau traité qui va amender les traités précédents. Après le Traité de Rome, l’Acte Unique Européen, puis les Traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, sera donc signé en décembre ce que l’on appellera sans doute le Traité de Lisbonne.

Mais que doit-on en penser. En tant que fervent partisan du traité constitutionnel, j’ai suivi de près lesquels de ses éléments principaux resteraient dans le nouveau document. Un petit rappel: Ce que l’on appelait communément la constitution européenne était composé de trois parties. La première décrivait l’architecture institutionnelle de l’Union, la seconde était la charte européenne des droits fondamentaux et la troisième partie reprenait principalement le contenu des traités existants. Les altermondialistes et les critiques du libéralisme économique étaient surtouts opposés à la troisième partie, alors que celle-ci ne contenait en faite rien de neuf. C’est tout de même cela qui contribua en grande partie (en plus de raisons liés à la politique intérieure) au rejet du traité constitutionnel en France et au Pays-Bas. Au Royaume Uni, par contre, l’opposition se dressait contre a charte européenne des droits fondamentaux. Mis à part la Pologne, qui avait obtenu une influence non justifiée grâce Traité de Nice, tout le monde était d’accord du moins sur les principes de la première partie du traité, donc celle qui régissait les règles institutionnelles.

Le Traité de Lisbonne, sur lequel un accord fût trouvé en grande partie grâce à la diplomatie de Angela Merkel et Jean-Claude Juncker (le rôle de Sarkozy était moins important que ce qu’il laissait croire en France et dans les médias français), contient de faite tous les principes de la partie institutionnelle du traité constitutionnel. Il est donc une bonne nouvelle pour la marge de manœuvre de l’union Européenne. Les point principaux sont:

- L’extension sensible du nombre de décisions à la majorité qualifiée et la simplification des prises de décision grâce au principe de la double majorité : Une décision nécessitera l’accord de 55% des pays membres représentant 65% de la population de l’Union. C’est simple et transparent.

- Le Parlement Européen obtient un rôle plus important car il aura un rôle égale à celui du Conseil Européen dans un grand nombres de domaines, y inclus celui du budget.

- La Commission ne sera plus composé d’un commissaire par pays membre, ce qui la rendait artificiellement grande et moins efficace. Le nombre de commissaire sera limité à 18, ce qui rendra les membre de la commission moins attaché à leur pays d’origine.

- La création d’un président du Conseil Européen, élu pour deux ans et demi (malheureusement par le conseil et non pas par le peuple), et donc d’un visage de l’Union qui lui sera associé vers l’intérieur et l’extérieur.

- Un Haut Représentant (en faite, c’est un ministre des affaires étrangère, mais il n’obtient pas ce titre pour éviter des références à un État) rassemble sur lui les fonctions du commissaire aux affaires étrangères et du chargé des affaires extérieures de l’Union. Cela crée le numéro de téléphone unique dans le domaine des relations extérieures.

Tous ces éléments étaient déjà prévus dans le traité constitutionnel. Qu’est-ce qui est donc différent ? Pas grand chose, finalement. On a surtout pris en compte les demandes de la Pologne et de la Grande Bretagne. Cela concerne trois éléments :

1. Les nouvelles règles de prise de décisions entreront en vigueur qu’en 2014 voire en 2017 au lieu de 2009, comme prévu initialement. Cela permet à la Pologne de garder son influence un peu plus longtemps et cela ne concernera sans doute aucun des décideurs d’aujourd’hui.

2. La charte européenne des droits fondamentaux ne fait pas partie du traité. De plus, un pays peut décider qu’elle n’entrera pas en vigueur sur son territoire, ce que fera la Grande Bretagne, principalement à cause de sa tradition constitutionnelle.

3. Tous les éléments qui évoqueraient un État européen sont rayés du traité : Drapeau, hymne, le nom constitution, le ministre des affaires étrangères, etc. C’es bien dommage, mais en réalité, tous ces éléments symboliques continuent à exister, même sans faire partie des traités.

En résumé: Les compromis qui on été fait pour atteindre un accord sont acceptables, car l’intention principale, la fin de la paralysie de L’Union Européenne à cause de son incapacité à prendre des décisions, en d’autre terme, la réforme des modes de votes au conseil européen et l’extension des décisions à la majorité qualifiée à de nombreux domaines, a été atteinte. Par contre, on aurait très bien pu se prononcer pour la constitution tout de suite, car en grande partie, elle contenait la même chose. En tout cas, cette fois, il n’y aura pas de référendums !